Conditions d’utilisation
AVARA Media Inc. (« la Société », « nous », « nos ») énonce par les présentes les conditions d’utilisation (« CU ») qui régissent votre utilisation de l’une ou l’autre de nos Applications (individuellement, « Application » ; collectivement, « Applications »), y compris celles destinées à des ordinateurs personnels, à des appareils mobiles et à des services de réseautage social (« SRS »). L’utilisation de nos Applications est en tout temps assujettie aux présentes CU, à notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et à tout autre contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») pertinent (collectivement, le présent « Contrat »).
CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À UNE APPLICATION OU QUE VOUS L’UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS ET CONDITIONS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU QUE VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ À CE CONTRAT (OU QUE NE POUVEZ PAS VOUS Y CONFORMER), N’ACCÉDEZ PAS À NOS APPLICATIONS ET NE LES UTILISEZ PAS. VOTRE ACCÈS À UNE APPLICATION QUELCONQUE ET SON UTILISATION CONTINUS SERONT CONSIDÉRÉS COMME UNE ACCEPTATION À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, COMPTE TENU DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES. TOUTE RÉFÉRENCE À « VOUS » ET À « VOTRE » DANS LE PRÉSENT DOCUMENT RENVOIE À VOUS-MÊME ET À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS POURRIEZ AGIR.
Dans certains cas, le présent Contrat et ses conditions distinctes d’utilisation, règles, politiques ou lignes directrices établissent des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à l’utilisation d’une Application, notamment aux conditions d’utilisation d’Apple iTunes Store, de Google Play, de Google, de Google Business Play et tout autre SRS pertinent (collectivement, les « Conditions additionnelles »).
1. LA LICENCE
a. Octroi de licence. Sous réserve du respect des présentes CU, de la Politique de confidentialité et de tout CLUF (chacun étant incorporé au présent Contrat par cette référence), la Société vous accorde une licence révocable, non transférable, non exclusive et limitée et le droit de :
i) télécharger, installer et utiliser les Applications en question (exception faite de leurs codes source) sur votre ordinateur personnel et/ou sur un appareil mobile,
ii) accéder à une Application et l’utiliser par l’entremise d’un SRS donné. La Société peut résilier cette licence et ce Contrat sans préavis en cas de non respect du Contrat ou de l’une ou l’autre de ses Conditions additionnelles de votre part. Vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Applications à la résiliation du Contrat.
b) Limites. Les limites de la licence qui vous est concédée sont énoncées ci-dessous. Vous n’êtes pas autorisé et vous ne devez autoriser personne à :
i) en tout ou en partie, 1) modifier ou créer une œuvre dérivée du Matériel de la Société (voir définition ci-dessous), un Contenu utilisateur autre que le vôtre ou une Application, 2) copier, photocopier, reproduire, traduire, désassembler, inverser la conception, décompiler ou chercher d’une façon ou d’une autre à extraire le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation d’une Application,
ii) modifier, transformer ou supprimer un droit d’auteur, un brevet, un élément de confidentialité, une marque déposée ou autre avis, étiquette ou légende du Matériel de la Société, un Contenu utilisateur autre que le vôtre ou une Application,
iii) vendre, accorder une sûreté ou transférer à un tiers des reproductions de tout Matériel de la Société, Contenu utilisateur autre que le vôtre ou Application d’une manière non expressément non autorisée aux présentes,
iv) céder, louer, donner à bail, distribuer ou concéder sous licence du Matériel de la Société, un Contenu utilisateur autre que le vôtre ou une Application,
v) exploiter tout Matériel de la Société, Contenu utilisateur autre que le vôtre ou Application à des fins commerciales,
vi) utiliser une Application ou une autre pour accéder à un contenu ou pour le copier, le transférer, le transcoder ou le retransmettre en enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers,
vii) créer ou maintenir, quelles que soient les circonstances, une connexion non autorisée à une Application, quelle qu’elle soit. Toutes les connexions doivent être établies conformément aux méthodes et procédés expressément approuvés par la Société. En aucun cas n’êtes-vous autorisé à vous connecter ou à créer des outils qui vous permettraient ou qui permettraient à d’autres de se connecter à l’interface ou aux interfaces propriétaires autrement que selon les moyens expressément approuvés par la Société pour un usage public.
c. Conditions additionnelles
i) Vous acceptez d’utiliser les Applications en stricte conformité avec ce Contrat et ses Conditions additionnelles ainsi qu’à toutes les lois, règles et règlementations pertinentes.
ii) En accédant aux Applications et en les utilisant, vous déclarez et garantissez être autorisé à recevoir des services ou des exportations en vertu des lois canadiennes ou américaines ou autres lois pertinentes sur l’exportation.
iii) Vous convenez que l’accès aux Applications et leur utilisation peut vous exposer à un contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent ou répréhensible, et que vous y accédez et les utilisez à vos propres risques.
Votre non-respect des limites et restrictions énoncées ci-dessus et ailleurs dans ce Contrat ou ses Conditions additionnelles peut entraîner la résiliation de la licence qui vous est accordée aux présentes ainsi que des poursuites en responsabilité civile et/ou criminelle.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Matériel de la Société. La Société, ses concédants de licence et/ou certains tiers (selon le cas) détiennent les droits, titres et intérêts exclusifs (notamment tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à la totalité du matériel faisant partie des Applications (y compris leurs versions anciennes, actuelles et futures) (exception faite du Contenu utilisateur), ce qui comprend entre autres les éléments graphiques, la disposition, les textes, les images, les fichiers audio, les vidéoclips, la conception, le matériel publicitaire, les logos, les noms de domaine, les noms et marques de commerce et tout autre matériel susceptible d’être protégé par droit d’auteur, la présentation et la navigation, la compilation, l’assemblage et l’agencement du matériel des Applications et tout autre matériel ou contenu disponible sur les Applications (collectivement, le « Matériel de la Société »). Le Matériel de la Société est protégé contre toute utilisation, copie et diffusion non autorisées en vertu des lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce, les brevets, le droit à l’image et autres lois, règles, règlements et traités internationaux.
b. Marques de commerce. Tous les mots et logos contenus dans une Application désignés par les symboles MD, ™ ou ® sont des marques déposées de la Société et/ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés. Toutes les autres marques de commerce apparaissant dans les Applications sont la propriété des leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés. Il est strictement interdit d’utiliser ces noms ou marques de commerce comme « métatags » à des fins autres que celles expressément autorisées au présent Contrat.
c. Application. La Société et/ou ses concédants de licence détiennent les droits, titres et intérêts exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à toutes les Applications et à leurs copies, ainsi qu’à tous les correctifs de bogues et de programmes, corrections d’erreurs, mises à jour, œuvres dérivées et améliorations et modifications à celles-ci (qu’elles soient apportées par la Société, par ses concédants de licence, par vous-mêmes, etc.), sur tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages et noms de personnages, récits, dialogues, expressions accrocheuses, lieux, concepts, œuvres d’art, stock de personnages, aménagements structurels ou paysagers, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, scénarios, ressemblances entre personnages, modes d’opération, droits moraux, monnaie intégrée à une appli, accessoires et points d’incitation intégrés à une appli, ainsi que toute documentation connexe et « applets » intégrés aux Applications. Les droits énumérés dans la phrase précédente sont l’œuvre de la Société et/ou de ses concédants de licence qui est protégée par les lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur, par les conventions et traités internationaux et par toute autre loi pertinente. Lorsqu’une Application contient du matériel sous licence, les concédants de ce matériel peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation de ce Contrat ou de ses Conditions additionnelles.
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